Harcèlement, agression, viol : comment la loi définit les violences sexuelles

La question des qualificatifs juridiques se pose à chaque fois qu’une personne est accusée de violences sexuelles.

L’affaire « Harvey Weinstein », après nombre d’autres scandales, notamment, en France, « l’affaire Beaupin », a libéré un peu plus la parole des femmes victimes d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel ou de viol.

La loi définit précisément chacune de ces violences sexuelles, délit ou crime : le point sur les différentes qualifications des actes commis contre les femmes et des peines encourues..

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

De quoi s’agit-il ? La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel en a précisé les contours et a également aggravé les peines encourues pour ce délit. Elle en donne deux définitions complémentaires.

La première concerne des actes « répétés » :

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

La deuxième concerne des actes « non répétés » :

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Comme l’explique le site gouvernemental stop-harcelement-sexuel.gouv.fr, la qualification de « harcèlement sexuel » n’est pas seulement liée à la recherche d’un acte sexuel : « Des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité de la victime ou créant pour elle une situation intimidante, hostile ou offensante peuvent suffire. »

Le délai de prescription est de trois ans à compter des faits les plus récents.

Quelques exemples de faits pouvant relever du harcèlement sexuel :

• Une personne qui impose à plusieurs reprises des propos ou des gestes sexistes ou obscènes.

• Quelqu’un qui importune régulièrement un(e) collègue avec des messages à connotation sexuelle, malgré sa demande d’arrêter.

• Un propriétaire qui exige une relation sexuelle en échange de son logement.

• Un cadre qui menace un(e) employé(e) de ne pas obtenir de promotion car il ou elle a refusé ses avances.

• Un environnement de travail dans lequel on trouve des images obscènes et où des propos sexistes et insultants sont régulièrement tenus, même s’ils ne visent pas directement la victime (on parle alors de harcèlement « environnemental »).

Quelles sont les peines encourues ? Le harcèlement sexuel peut être puni par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Les peines peuvent être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en présence d’une ou plusieurs situations de circonstances aggravantes, comme lorsque le harcèlement est commis par quelqu’un qui « abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

Combien de cas ? Une femme sur cinq environ se dit victime de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle, selon une étude de l’IFOP pour le défenseur des droits en 2014. Mais seuls 5 % des cas sont portés devant la justice.